Donnat
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Donnat est une SARL immatriculée le 28 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 456 421. Son siège social est situé 190 CHE de Saint Marc 4 lot Negrel, 13790 Rousset. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Nathanaël Lurienne exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de Donnat
INSEE- Dénomination
- Donnat
- SIREN
- 930 456 421
- SIRET (siège)
- 930 456 421 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81930456421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 456 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 337 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 28 juin 2024
- Siège social
- 190 CHE de Saint Marc 4 lot Negrel, 13790, Rousset
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Donnat
Détention et gestion de participations dans d'autres sociétés et toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres
Finances de Donnat
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Donnat
INSEEÉtablissements de Donnat
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13790 RoussetSiègeActif
930 456 421 00013 · ouvert le 13 juin 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de Donnat
INPIComptes annuels de Donnat
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Donnat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Donnat
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Donnat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent Donnat. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 août 2026 · N° 23/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026006576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 février 2026 · N° 23/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 février 2026 · N° 23/02815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05456
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 janvier 2023 · N° 23/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 11/09566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-41.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-20.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 97-15.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 1999 · N° 96-22.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-22.166
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-80.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 95-60.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 90-44.942
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-41.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 87-17.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Donnat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Donnat
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 2024
Questions fréquentes sur Donnat
Quel est le numéro SIREN de Donnat ?
Le numéro SIREN de Donnat est 930 456 421. Le SIRET de son siège social est 930 456 421 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81930456421.
Qui dirige Donnat ?
Donnat est dirigée par Nathanaël Lurienne, gérant.
Où se situe le siège social de Donnat ?
Le siège social de Donnat est situé 190 CHE de Saint Marc 4 lot Negrel, 13790 Rousset.
Donnat est-elle toujours en activité ?
Oui, Donnat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Donnat est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Donnat.
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