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DONNAT CLAUDE

Active
Siren451 081 871Entrepreneur individuel97160 LE MOULECréée le 20 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONNAT CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1992, identifié par le SIREN 451 081 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue Duchassaing, 97160 Le Moule. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de DONNAT CLAUDE

Dénomination
DONNAT CLAUDE
SIREN
451 081 871
SIRET (siège)
451 081 871 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80451081871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 081 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 juin 1992
Siège social
91 RUE DUCHASSAING, 97160, LE MOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNAT CLAUDE

Restauration traditionnelle

Finances de DONNAT CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNAT CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONNAT CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeActif

    451 081 871 00019 · ouvert le 20 juin 1992 · NAF 5610A

Documents juridiques de DONNAT CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONNAT CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNAT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNAT CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNAT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNAT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNAT CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1992

Questions fréquentes sur DONNAT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de DONNAT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de DONNAT CLAUDE est 451 081 871. Le SIRET de son siège social est 451 081 871 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80451081871.

Où se situe le siège social de DONNAT CLAUDE ?

Le siège social de DONNAT CLAUDE est situé 91 rue Duchassaing, 97160 Le Moule.

DONNAT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNAT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNAT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNAT CLAUDE.

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