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DONNAT FREDERIC

Active
Siren447 908 807Entrepreneur individuel83910 POURRIERESCréée le 23 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONNAT FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2003, identifié par le SIREN 447 908 807. Son siège social est situé 16 rue Fontvielle, 83910 Pourrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de DONNAT FREDERIC

Dénomination
DONNAT FREDERIC
SIREN
447 908 807
SIRET (siège)
447 908 807 00046
N° TVA intracommunautaire
FR80447908807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 908 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
23 janvier 2003
Siège social
16 RUE FONTVIELLE, 83910, POURRIERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DONNAT FREDERIC

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de DONNAT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNAT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONNAT FREDERIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83910 POURRIERESSiègeActif

    447 908 807 00046 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4619B

  • 78600 MAISONS-LAFFITTEFermé

    447 908 807 00012 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 741J

  • 13530 TRETSFermé

    447 908 807 00020 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 741J

Documents juridiques de DONNAT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONNAT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNAT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNAT FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNAT FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNAT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNAT FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2003

Questions fréquentes sur DONNAT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DONNAT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DONNAT FREDERIC est 447 908 807. Le SIRET de son siège social est 447 908 807 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80447908807.

Où se situe le siège social de DONNAT FREDERIC ?

Le siège social de DONNAT FREDERIC est situé 16 rue Fontvielle, 83910 Pourrieres.

DONNAT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNAT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNAT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNAT FREDERIC.

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