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Donnat Gilles

Active
Siren944 622 331Entrepreneur individuel34540 Balaruc-les-BainsCréée le 19 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Donnat Gilles est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2025, identifié par le SIREN 944 622 331. Son siège social est situé 27 AV Pasteur Résidence les Thermes 2, 34540 Balaruc-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. francoise mouchet epouse donnat exerce les fonctions de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement de l'entreprise.

Fiche d'identité de Donnat Gilles

Dénomination
Donnat Gilles
SIREN
944 622 331
SIRET (siège)
944 622 331 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74944622331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 622 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mai 2025
Siège social
27 AV Pasteur Résidence les Thermes 2, 34540, Balaruc-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Donnat Gilles

Retraité

Finances de Donnat Gilles

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Donnat Gilles

FM

francoise mouchet epouse donnat

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (19 mai 2025) · 1 an

Établissements de Donnat Gilles

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34540 Balaruc-les-BainsSiègeActif

    944 622 331 00014 · ouvert le 30 août 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de Donnat Gilles

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Donnat Gilles

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Donnat Gilles. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Donnat Gilles

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Donnat Gilles. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Donnat Gilles n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Donnat Gilles

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2025

Questions fréquentes sur Donnat Gilles

Quel est le numéro SIREN de Donnat Gilles ?

Le numéro SIREN de Donnat Gilles est 944 622 331. Le SIRET de son siège social est 944 622 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74944622331.

Qui dirige Donnat Gilles ?

Donnat Gilles est dirigée par francoise mouchet epouse donnat, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de Donnat Gilles ?

Le siège social de Donnat Gilles est situé 27 AV Pasteur Résidence les Thermes 2, 34540 Balaruc-les-Bains.

Donnat Gilles est-elle toujours en activité ?

Oui, Donnat Gilles est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Donnat Gilles est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Donnat Gilles.

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