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DONNAT SYLVAIN

Active
Siren522 903 251Entrepreneur individuel77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSCréée le 03 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 522 903 251, DONNAT SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 3 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Thiers, 77220 Gretz-Armainvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de DONNAT SYLVAIN

Dénomination
DONNAT SYLVAIN
SIREN
522 903 251
SIRET (siège)
522 903 251 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60522903251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 903 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
03 juin 2010
Siège social
6 RUE THIERS, 77220, GRETZ-ARMAINVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNAT SYLVAIN

TRAVAUX D ASCENSEURS

Finances de DONNAT SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNAT SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONNAT SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSSiègeActif

    522 903 251 00018 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 4799A

Documents juridiques de DONNAT SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONNAT SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNAT SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNAT SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNAT SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNAT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNAT SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2010

Questions fréquentes sur DONNAT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de DONNAT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de DONNAT SYLVAIN est 522 903 251. Le SIRET de son siège social est 522 903 251 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60522903251.

Où se situe le siège social de DONNAT SYLVAIN ?

Le siège social de DONNAT SYLVAIN est situé 6 rue Thiers, 77220 Gretz-Armainvilliers.

DONNAT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNAT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNAT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNAT SYLVAIN.

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