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DONNATE ARNAUD

Active
Siren511 632 150Entrepreneur individuel54280 SEICHAMPSCréée le 01 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 511 632 150, DONNATE ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Paturins, 54280 Seichamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de DONNATE ARNAUD

Dénomination
DONNATE ARNAUD
SIREN
511 632 150
SIRET (siège)
511 632 150 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84511632150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 632 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 février 2009
Siège social
2 RUE DES PATURINS, 54280, SEICHAMPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONNATE ARNAUD

Formation continue d'adultes

Finances de DONNATE ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNATE ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONNATE ARNAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54280 SEICHAMPSSiègeActif

    511 632 150 00021 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 8559A

  • 54000 NANCYFermé

    511 632 150 00013 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 8559A

Documents juridiques de DONNATE ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONNATE ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNATE ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNATE ARNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNATE ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNATE ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNATE ARNAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2009

Questions fréquentes sur DONNATE ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de DONNATE ARNAUD ?

Le numéro SIREN de DONNATE ARNAUD est 511 632 150. Le SIRET de son siège social est 511 632 150 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84511632150.

Où se situe le siège social de DONNATE ARNAUD ?

Le siège social de DONNATE ARNAUD est situé 2 rue des Paturins, 54280 Seichamps.

DONNATE ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNATE ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNATE ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNATE ARNAUD.

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