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DONNE

Active
Siren323 003 913Société civile15000 YTRACCréée le 10 novembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

DONNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1981, identifiée par le SIREN 323 003 913. Le siège social de l'entreprise se trouve Done, 15000 Ytrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-ANDRE CONSTANS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DONNE

Dénomination
DONNE
SIREN
323 003 913
SIRET (siège)
323 003 913 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84323003913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 003 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
172 267,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1981
Siège social
DONE, 15000, YTRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNE

propriété et administration des immeubles à destination agricole composant le patrimoine, achat, location de tous autres immeublés à destination agricole.

Finances de DONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNE

PC

PIERRE-ANDRE CONSTANS

Gérant

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2014

BC

BRIGITTE CONSTANS

Autre

PC

PASCALE CONSTANS

Autre

EC

EMMANUELLE CONSTANS

Autre

EC

ELISABETH CONSTANS

Autre

CL

CHRISTIANE LESAGE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15000 YTRACSiègeActif

    323 003 913 00015 · ouvert le 10 novembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    CONSTANS Jean Paul Marie Maurice nom d'usage : CONSTANS n'est plus gérant. CONSTANS Pierre-André Roland Ignace nom d'usage : CONSTANS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1981

Questions fréquentes sur DONNE

Quel est le numéro SIREN de DONNE ?

Le numéro SIREN de DONNE est 323 003 913. Le SIRET de son siège social est 323 003 913 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84323003913.

Qui dirige DONNE ?

DONNE est dirigée par PIERRE-ANDRE CONSTANS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONNE ?

Le siège social de DONNE est situé Done, 15000 Ytrac.

DONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNE.

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