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DONNE CONSTANT

Active
Siren829 535 533Entrepreneur individuel76000 ROUENCréée le 01 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONNE CONSTANT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2017 sous le numéro SIREN 829 535 533. Son siège social est situé 9 rue du Merisier, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DONNE CONSTANT

Dénomination
DONNE CONSTANT
SIREN
829 535 533
SIRET (siège)
829 535 533 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25829535533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 535 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 mai 2017
Siège social
9 RUE DU MERISIER, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNE CONSTANT

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de DONNE CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNE CONSTANT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONNE CONSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    829 535 533 00014 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6622Z

Documents juridiques de DONNE CONSTANT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONNE CONSTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNE CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNE CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNE CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNE CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNE CONSTANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2017

Questions fréquentes sur DONNE CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de DONNE CONSTANT ?

Le numéro SIREN de DONNE CONSTANT est 829 535 533. Le SIRET de son siège social est 829 535 533 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25829535533.

Où se situe le siège social de DONNE CONSTANT ?

Le siège social de DONNE CONSTANT est situé 9 rue du Merisier, 76000 Rouen.

DONNE CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNE CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNE CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNE CONSTANT.

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