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DONNE SERGE

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Siren323 409 219Entrepreneur individuel69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 02 janvier 1982

DONNE SERGE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 1982 sous le numéro SIREN 323 409 219. Elle est domiciliée 56 av des Marronniers, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 454M.

Fiche d'identité de DONNE SERGE

Dénomination
DONNE SERGE
SIREN
323 409 219
SIRET (siège)
323 409 219 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10323409219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 409 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454M
Date de création
02 janvier 1982
Siège social
56 AV DES MARRONNIERS, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNE SERGE

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Établissements de DONNE SERGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeFermé

    323 409 219 00017 · ouvert le 02 janvier 1982 · NAF 454M

Conformité de DONNE SERGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNE SERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNE SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONNE SERGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1982

Questions fréquentes sur DONNE SERGE

Quel est le numéro SIREN de DONNE SERGE ?

Le numéro SIREN de DONNE SERGE est 323 409 219. Le SIRET de son siège social est 323 409 219 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10323409219.

Où se situe le siège social de DONNE SERGE ?

Le siège social de DONNE SERGE est situé 56 av des Marronniers, 69270 Fontaines-sur-Saone.

DONNE SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNE SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNE SERGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNE SERGE.