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DONNEAUD ANDRE

Active
Siren427 684 477Entrepreneur individuel04530 VAL D'ORONAYECréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 684 477, DONNEAUD ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve à Val d'Oronaye (04530). L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DONNEAUD ANDRE

Dénomination
DONNEAUD ANDRE
SIREN
427 684 477
SIRET (siège)
427 684 477 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08427684477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 684 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
04530, VAL D'ORONAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNEAUD ANDRE

Culture et élevage associés

Finances de DONNEAUD ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNEAUD ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONNEAUD ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04530 VAL D'ORONAYESiègeFermé

    427 684 477 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DONNEAUD ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONNEAUD ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNEAUD ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNEAUD ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNEAUD ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNEAUD ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNEAUD ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur DONNEAUD ANDRE

Quel est le numéro SIREN de DONNEAUD ANDRE ?

Le numéro SIREN de DONNEAUD ANDRE est 427 684 477. Le SIRET de son siège social est 427 684 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08427684477.

Où se situe le siège social de DONNEAUD ANDRE ?

Le siège social de DONNEAUD ANDRE est situé 04530 Val d'Oronaye.

DONNEAUD ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNEAUD ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNEAUD ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNEAUD ANDRE.

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