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DONNET

Active
Siren322 064 551SARL13410 LAMBESCCréée le 28 avril 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONNET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1981, identifiée par le SIREN 322 064 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 bd de la Republique, 13410 Lambesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 151A.

Fiche d'identité de DONNET

Dénomination
DONNET
SIREN
322 064 551
SIRET (siège)
322 064 551 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42322064551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 064 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
151A
Date de création
28 avril 1981
Siège social
29 BD DE LA REPUBLIQUE, 13410, LAMBESC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13410 LAMBESCSiègeFermé

    322 064 551 00029 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 151A

Documents juridiques de DONNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1981

Questions fréquentes sur DONNET

Quel est le numéro SIREN de DONNET ?

Le numéro SIREN de DONNET est 322 064 551. Le SIRET de son siège social est 322 064 551 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42322064551.

Où se situe le siège social de DONNET ?

Le siège social de DONNET est situé 29 bd de la Republique, 13410 Lambesc.

DONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNET.

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