CheckersProcédures

DONNET

Active
Siren539 552 331SARL27500 PONT-AUDEMERCréée le 27 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DONNET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 552 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Thiers, 27500 Pont-Audemer. L'entreprise déclare le code NAF 1013B comme activité principale. HUBERT DONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONNET

Dénomination
DONNET
SIREN
539 552 331
SIRET (siège)
539 552 331 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60539552331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 552 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1013B
Date de création
27 janvier 2012
Siège social
5 RUE THIERS, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNET

Charcuterie comestibles traiteur volailles gibiers plats cuisinés conserves boissons

Finances de DONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNET

HD

HUBERT DONNET

Gérant

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2015

Anciens dirigeants (1)

FB

François BECQUEREL

Co-Gérant · de janvier 2012 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    539 552 331 00016 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 1013B

Documents juridiques de DONNET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de DONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2022. Clôturée le 14 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2023 · publié le 22 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2023 · publié le 30 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 décembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Diesbecq-Zolotarenko 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNET

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-10 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Mandateam Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-09-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2018-12-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Diesbecq-Zolotarenko 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : DONNET Hubert, Gaston, Robert

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Début d'activité : 2012-02-01

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Co-Gérant : BECQUEREL François Co-Gérant : DONNET Hubert, Gaston, Robert

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-01-27

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2012

Questions fréquentes sur DONNET

Quel est le numéro SIREN de DONNET ?

Le numéro SIREN de DONNET est 539 552 331. Le SIRET de son siège social est 539 552 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60539552331.

Qui dirige DONNET ?

DONNET est dirigée par HUBERT DONNET, gérant.

Où se situe le siège social de DONNET ?

Le siège social de DONNET est situé 5 rue Thiers, 27500 Pont-Audemer.

DONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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