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DONNET

Active
Siren802 780 833SCI64230 LESCARCréée le 10 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DONNET est une SCI immatriculée le 10 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 780 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Severin Lacoste, 64230 Lescar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT MARTI-MONTESSINOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DONNET

Dénomination
DONNET
SIREN
802 780 833
SIRET (siège)
802 780 833 00025
N° TVA intracommunautaire
FR30802780833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 780 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2014
Siège social
7 RUE SEVERIN LACOSTE, 64230, LESCAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONNET

Propriété et gestion de tous immeubles

Finances de DONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNET

IM

ISIDORE MARTI MONTESSINOS

Associé indéfiniment responsable

VM

VINCENT MARTI-MONTESSINOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2020

CM

CAROLE MARTI-MONTESSINOS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JD

Jérôme, Jean, Marcel DONNET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2014 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DONNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64230 LESCARSiègeActif

    802 780 833 00025 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B

  • 64140 BILLEREFermé

    802 780 833 00017 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 août 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de DONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTI-MONTESSINOS Vincent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONNET Jérôme, Jean, Marcel

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-10 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2014

Questions fréquentes sur DONNET

Quel est le numéro SIREN de DONNET ?

Le numéro SIREN de DONNET est 802 780 833. Le SIRET de son siège social est 802 780 833 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30802780833.

Qui dirige DONNET ?

DONNET est dirigée par VINCENT MARTI-MONTESSINOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONNET ?

Le siège social de DONNET est situé 7 rue Severin Lacoste, 64230 Lescar.

DONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNET.

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