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DONNET ARNAUD

Active
Siren499 206 985Entrepreneur individuel38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCréée le 27 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 499 206 985, DONNET ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 27 juillet 2007. Son siège social est situé 2 Che du Lievre, 38230 Tignieu-Jameyzieu. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de DONNET ARNAUD

Dénomination
DONNET ARNAUD
SIREN
499 206 985
SIRET (siège)
499 206 985 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40499206985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 206 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
27 juillet 2007
Siège social
2 CHE DU LIEVRE, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNET ARNAUD

Entretien, création parcs et jardins, maçonnerie paysagère, création de bassins.

Finances de DONNET ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNET ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONNET ARNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif

    499 206 985 00016 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DONNET ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONNET ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNET ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNET ARNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNET ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNET ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNET ARNAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur DONNET ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de DONNET ARNAUD ?

Le numéro SIREN de DONNET ARNAUD est 499 206 985. Le SIRET de son siège social est 499 206 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40499206985.

Où se situe le siège social de DONNET ARNAUD ?

Le siège social de DONNET ARNAUD est situé 2 Che du Lievre, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

DONNET ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNET ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNET ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNET ARNAUD.

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