DONNET CHRISTIAN
Active6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Enregistré sous le numéro SIREN 403 887 086, DONNET CHRISTIAN est un entrepreneur individuel créé le 16 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Guerite, 32550 Pavie. Son activité principale est conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).
Fiche d'identité de DONNET CHRISTIAN
INSEE- Dénomination
- DONNET CHRISTIAN
- SIREN
- 403 887 086
- SIRET (siège)
- 403 887 086 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR29403887086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 887 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 16 février 1996
- Siège social
- 5 RUE DE LA GUERITE, 32550, PAVIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DONNET CHRISTIAN
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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Établissements de DONNET CHRISTIAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 32550 PAVIESiègeActif
403 887 086 00037 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6202A
- 32000 AUCHFermé
403 887 086 00011 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 516G
- 32000 AUCHFermé
403 887 086 00029 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 6202A
Conformité de DONNET CHRISTIAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONNET CHRISTIAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mars 2017. Clôturée le 18 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 avril 2019 · publié le 16 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire. N° RG : 17/174
Jugement du 06 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente consultation. RG : 17/174
Jugement du 23 mars 2017 · publié le 04 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/174
Aucune mention de DONNET CHRISTIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DONNET CHRISTIAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-18 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire. N° RG : 17/174
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-06 · Dépôt de lâétat des créances au Tribunal de Grande Instance dâAuch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente consultation. RG : 17/174
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-23 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/174
- création
Date d'effet : 16 février 1996
Questions fréquentes sur DONNET CHRISTIAN
Quel est le numéro SIREN de DONNET CHRISTIAN ?
Le numéro SIREN de DONNET CHRISTIAN est 403 887 086. Le SIRET de son siège social est 403 887 086 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29403887086.
Où se situe le siège social de DONNET CHRISTIAN ?
Le siège social de DONNET CHRISTIAN est situé 5 rue de la Guerite, 32550 Pavie.
DONNET CHRISTIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DONNET CHRISTIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONNET CHRISTIAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONNET CHRISTIAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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