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DONNET CHRISTIAN

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Siren403 887 086Entrepreneur individuel32550 PAVIECréée le 16 février 1996

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Enregistré sous le numéro SIREN 403 887 086, DONNET CHRISTIAN est un entrepreneur individuel créé le 16 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Guerite, 32550 Pavie. Son activité principale est conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).

Fiche d'identité de DONNET CHRISTIAN

Dénomination
DONNET CHRISTIAN
SIREN
403 887 086
SIRET (siège)
403 887 086 00037
N° TVA intracommunautaire
FR29403887086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 887 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
16 février 1996
Siège social
5 RUE DE LA GUERITE, 32550, PAVIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DONNET CHRISTIAN

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

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Établissements de DONNET CHRISTIAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 32550 PAVIESiègeActif

    403 887 086 00037 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6202A

  • 32000 AUCHFermé

    403 887 086 00011 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 516G

  • 32000 AUCHFermé

    403 887 086 00029 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 6202A

Conformité de DONNET CHRISTIAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONNET CHRISTIAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2017. Clôturée le 18 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2019 · publié le 16 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire. N° RG : 17/174

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente consultation. RG : 17/174

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2017 · publié le 04 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/174

Aucune mention de DONNET CHRISTIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONNET CHRISTIAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-18 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire. N° RG : 17/174

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-06 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente consultation. RG : 17/174

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-23 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/174

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1996

Questions fréquentes sur DONNET CHRISTIAN

Quel est le numéro SIREN de DONNET CHRISTIAN ?

Le numéro SIREN de DONNET CHRISTIAN est 403 887 086. Le SIRET de son siège social est 403 887 086 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29403887086.

Où se situe le siège social de DONNET CHRISTIAN ?

Le siège social de DONNET CHRISTIAN est situé 5 rue de la Guerite, 32550 Pavie.

DONNET CHRISTIAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNET CHRISTIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNET CHRISTIAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONNET CHRISTIAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2019 pour insuffisance d'actif.