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DONNET DANIEL

Active
Siren401 254 586Entrepreneur individuel76600 LE HAVRECréée le 01 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONNET DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1995 sous le numéro SIREN 401 254 586. Elle est domiciliée 117 av Rene Coty, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DONNET DANIEL

Dénomination
DONNET DANIEL
SIREN
401 254 586
SIRET (siège)
401 254 586 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75401254586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 254 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 1995
Siège social
117 AV RENE COTY, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNET DANIEL

Location de logements

Finances de DONNET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONNET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    401 254 586 00019 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de DONNET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONNET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur DONNET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DONNET DANIEL ?

Le numéro SIREN de DONNET DANIEL est 401 254 586. Le SIRET de son siège social est 401 254 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401254586.

Où se situe le siège social de DONNET DANIEL ?

Le siège social de DONNET DANIEL est situé 117 av Rene Coty, 76600 Le Havre.

DONNET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNET DANIEL.

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