CheckersProcédures

DONNET DANIEL

Active
Siren751 801 820Entrepreneur individuel74210 DOUSSARDCréée le 01 juin 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONNET DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2012 sous le numéro SIREN 751 801 820. Elle est domiciliée 862 Rte de la Ravoire, 74210 Doussard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z.

Fiche d'identité de DONNET DANIEL

Dénomination
DONNET DANIEL
SIREN
751 801 820
SIRET (siège)
751 801 820 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78751801820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 801 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
01 juin 2012
Siège social
862 RTE DE LA RAVOIRE, 74210, DOUSSARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNET DANIEL

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de DONNET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONNET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74210 DOUSSARDSiègeActif

    751 801 820 00018 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4618Z

Documents juridiques de DONNET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONNET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2012

Questions fréquentes sur DONNET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DONNET DANIEL ?

Le numéro SIREN de DONNET DANIEL est 751 801 820. Le SIRET de son siège social est 751 801 820 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78751801820.

Où se situe le siège social de DONNET DANIEL ?

Le siège social de DONNET DANIEL est situé 862 Rte de la Ravoire, 74210 Doussard.

DONNET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNET DANIEL.