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DONNET DAVID

Active
Siren417 801 479Entrepreneur individuel71500 LOUHANSCréée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONNET DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1997, identifié par le SIREN 417 801 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 703 rue de la Griffonniere Chateaurenaud, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DONNET DAVID

Dénomination
DONNET DAVID
SIREN
417 801 479
SIRET (siège)
417 801 479 00037
N° TVA intracommunautaire
FR34417801479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 801 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
703 RUE DE LA GRIFFONNIERE CHATEAURENAUD, 71500, LOUHANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DONNET DAVID

Petit terrassement petits travaux d'aménagement extérieur (Muret bordure dallage) encadrement restauration dorure cadres mobilier négoce restauration tout produit objet d'amélioration de l'habitat création de sites internet

Finances de DONNET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONNET DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    417 801 479 00037 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4399C

  • 71500 LOUHANSFermé

    417 801 479 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 361K

  • 71000 MACONFermé

    417 801 479 00029 · ouvert le 28 mai 1999 · NAF 361K

Documents juridiques de DONNET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONNET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNET DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur DONNET DAVID

Quel est le numéro SIREN de DONNET DAVID ?

Le numéro SIREN de DONNET DAVID est 417 801 479. Le SIRET de son siège social est 417 801 479 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34417801479.

Où se situe le siège social de DONNET DAVID ?

Le siège social de DONNET DAVID est situé 703 rue de la Griffonniere Chateaurenaud, 71500 Louhans.

DONNET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNET DAVID.

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