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DONNET JEAN

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Siren329 646 053Entrepreneur individuel21110 LABERGEMENT-FOIGNEYCréée le 04 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONNET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 avril 1984 sous le numéro SIREN 329 646 053. Elle est domiciliée 9 rue de l'Eglise, 21110 Labergement-Foigney. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.

Fiche d'identité de DONNET JEAN

Dénomination
DONNET JEAN
SIREN
329 646 053
SIRET (siège)
329 646 053 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85329646053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 646 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454C
Date de création
04 avril 1984
Siège social
9 RUE DE L'EGLISE, 21110, LABERGEMENT-FOIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNET JEAN

MENUISERIE BOIS-AGENCEMENT INTERIEUR

Finances de DONNET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNET JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DONNET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21110 LABERGEMENT-FOIGNEYSiègeFermé

    329 646 053 00010 · ouvert le 04 avril 1984 · NAF 454C

Documents juridiques de DONNET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONNET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1984

Questions fréquentes sur DONNET JEAN

Quel est le numéro SIREN de DONNET JEAN ?

Le numéro SIREN de DONNET JEAN est 329 646 053. Le SIRET de son siège social est 329 646 053 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85329646053.

Où se situe le siège social de DONNET JEAN ?

Le siège social de DONNET JEAN est situé 9 rue de l'Eglise, 21110 Labergement-Foigney.

DONNET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNET JEAN.

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