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DONNET PASCAL

Active
Siren493 195 762Entrepreneur individuel66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIACréée le 09 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONNET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 195 762. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Docteur Cappelle residence le Pedrou, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DONNET PASCAL

Dénomination
DONNET PASCAL
SIREN
493 195 762
SIRET (siège)
493 195 762 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29493195762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 195 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 novembre 2006
Siège social
RUE DU DOCTEUR CAPPELLE RESIDENCE LE PEDROU, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNET PASCAL

Location de logements

Finances de DONNET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONNET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeActif

    493 195 762 00015 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de DONNET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONNET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2006

Questions fréquentes sur DONNET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DONNET PASCAL ?

Le numéro SIREN de DONNET PASCAL est 493 195 762. Le SIRET de son siège social est 493 195 762 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29493195762.

Où se situe le siège social de DONNET PASCAL ?

Le siège social de DONNET PASCAL est situé rue du Docteur Cappelle residence le Pedrou, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.

DONNET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNET PASCAL.

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