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DONNET PAULETTE

Active
Siren398 929 380Entrepreneur individuel83120 SAINTE-MAXIMECréée le 27 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DONNET PAULETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1994, identifié par le SIREN 398 929 380. Elle est domiciliée 1 bd de la Paix la Rogajane, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 011G.

Fiche d'identité de DONNET PAULETTE

Dénomination
DONNET PAULETTE
SIREN
398 929 380
SIRET (siège)
398 929 380 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18398929380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 929 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
27 octobre 1994
Siège social
1 BD DE LA PAIX LA ROGAJANE, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNET PAULETTE

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Établissements de DONNET PAULETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeFermé

    398 929 380 00010 · ouvert le 27 octobre 1994 · NAF 011G

Conformité de DONNET PAULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNET PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNET PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONNET PAULETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1994

Questions fréquentes sur DONNET PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de DONNET PAULETTE ?

Le numéro SIREN de DONNET PAULETTE est 398 929 380. Le SIRET de son siège social est 398 929 380 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18398929380.

Où se situe le siège social de DONNET PAULETTE ?

Le siège social de DONNET PAULETTE est situé 1 bd de la Paix la Rogajane, 83120 Sainte-Maxime.

DONNET PAULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNET PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNET PAULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNET PAULETTE.

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