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DONNET SARL

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Siren482 130 812SARL90140 BOUROGNECréée le 02 mai 2005

5610C · Restauration de type rapide

Documents

DONNET SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 130 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Belfort, 90140 Bourogne. DONNET SARL relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par FABRICE DONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DONNET SARL

Dénomination
DONNET SARL
SIREN
482 130 812
SIRET (siège)
482 130 812 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34482130812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 130 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
02 mai 2005
Siège social
15 RUE DE BELFORT, 90140, BOUROGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNET SARL

RESTAURATION RAPIDE A EMPORTER

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Finances de DONNET SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DONNET SARL

FD

FABRICE DONNET

Gérant

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DONNET SARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90140 BOUROGNESiègeActif

    482 130 812 00019 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 5610C

Documents juridiques de DONNET SARL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Conformité de DONNET SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNET SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONNET SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONNET SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONNET SARL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : DONNET Fabrice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur DONNET SARL

Quel est le numéro SIREN de DONNET SARL ?

Le numéro SIREN de DONNET SARL est 482 130 812. Le SIRET de son siège social est 482 130 812 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34482130812.

Qui dirige DONNET SARL ?

DONNET SARL est dirigée par FABRICE DONNET, gérant.

Où se situe le siège social de DONNET SARL ?

Le siège social de DONNET SARL est situé 15 rue de Belfort, 90140 Bourogne.

DONNET SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNET SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNET SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNET SARL.