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DONNET STEPHANE

Active
Siren950 379 990Entrepreneur individuel89770 CHAILLEYCréée le 30 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONNET STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1991, identifié par le SIREN 950 379 990. Elle est domiciliée 34 Grande rue, 89770 Chailley. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de DONNET STEPHANE

Dénomination
DONNET STEPHANE
SIREN
950 379 990
SIRET (siège)
950 379 990 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67950379990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 379 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
30 mai 1991
Siège social
34 GRANDE RUE, 89770, CHAILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNET STEPHANE

BOULANGERIE, PATISSERIE, CONFISERIE, GLACES

Finances de DONNET STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNET STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONNET STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89770 CHAILLEYSiègeActif

    950 379 990 00019 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 1071C

Documents juridiques de DONNET STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONNET STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNET STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNET STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNET STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNET STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNET STEPHANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1991

Questions fréquentes sur DONNET STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de DONNET STEPHANE ?

Le numéro SIREN de DONNET STEPHANE est 950 379 990. Le SIRET de son siège social est 950 379 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67950379990.

Où se situe le siège social de DONNET STEPHANE ?

Le siège social de DONNET STEPHANE est situé 34 Grande rue, 89770 Chailley.

DONNET STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNET STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNET STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNET STEPHANE.

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