DONNEVE SYLVAIN
Active6910Z · Activités juridiques
DONNEVE SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1998, identifié par le SIREN 417 631 736. Son siège social est situé 80 rue James Watt Technosud 1, 66100 Perpignan. DONNEVE SYLVAIN relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de DONNEVE SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- DONNEVE SYLVAIN
- SIREN
- 417 631 736
- SIRET (siège)
- 417 631 736 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR55417631736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 631 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 05 janvier 1998
- Siège social
- 80 RUE JAMES WATT TECHNOSUD 1, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DONNEVE SYLVAIN
Activités juridiques
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Établissements de DONNEVE SYLVAIN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
417 631 736 00044 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6910Z
- 66000 PERPIGNANFermé
417 631 736 00010 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 741A
- 66000 PERPIGNANFermé
417 631 736 00028 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 741A
- 66000 PERPIGNANFermé
417 631 736 00036 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6910Z
Conformité de DONNEVE SYLVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNEVE SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DONNEVE SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DONNEVE SYLVAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1998
Questions fréquentes sur DONNEVE SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de DONNEVE SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de DONNEVE SYLVAIN est 417 631 736. Le SIRET de son siège social est 417 631 736 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55417631736.
Où se situe le siège social de DONNEVE SYLVAIN ?
Le siège social de DONNEVE SYLVAIN est situé 80 rue James Watt Technosud 1, 66100 Perpignan.
DONNEVE SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DONNEVE SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONNEVE SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNEVE SYLVAIN.
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