CheckersProcédures

DONNEY PASCAL

Active
Siren400 238 358Entrepreneur individuel86210 BONNEUIL-MATOURSCréée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONNEY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1994, identifié par le SIREN 400 238 358. Son siège social est situé 1 Ld la Traire, 86210 Bonneuil-Matours. Son activité principale relève du code NAF 0150Z.

Fiche d'identité de DONNEY PASCAL

Dénomination
DONNEY PASCAL
SIREN
400 238 358
SIRET (siège)
400 238 358 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04400238358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 238 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
1 LD LA TRAIRE, 86210, BONNEUIL-MATOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONNEY PASCAL

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DONNEY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNEY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONNEY PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86210 BONNEUIL-MATOURSSiègeActif

    400 238 358 00024 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0150Z

  • 86210 ARCHIGNYFermé

    400 238 358 00016 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DONNEY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONNEY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNEY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNEY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNEY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONNEY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNEY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur DONNEY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DONNEY PASCAL ?

Le numéro SIREN de DONNEY PASCAL est 400 238 358. Le SIRET de son siège social est 400 238 358 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400238358.

Où se situe le siège social de DONNEY PASCAL ?

Le siège social de DONNEY PASCAL est situé 1 Ld la Traire, 86210 Bonneuil-Matours.

DONNEY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNEY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNEY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNEY PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Bonneuil-Matours

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Bonneuil-Matours

Toutes les entreprises à Bonneuil-Matours