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DONNEZAT

Active
Siren489 446 641SCI63670 LA ROCHE-BLANCHECréée le 14 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DONNEZAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 446 641. Elle est domiciliée Le Gergovial, 63670 La Roche-Blanche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BEATRICE FRESSANGES DUBOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONNEZAT

Dénomination
DONNEZAT
SIREN
489 446 641
SIRET (siège)
489 446 641 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10489446641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 446 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2006
Siège social
LE GERGOVIAL, 63670, LA ROCHE-BLANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONNEZAT

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES

Finances de DONNEZAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONNEZAT

BF

BEATRICE FRESSANGES DUBOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022

CP

CAROLINE PERRAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DONNEZAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63670 LA ROCHE-BLANCHESiègeActif

    489 446 641 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONNEZAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de DONNEZAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONNEZAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONNEZAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONNEZAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONNEZAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONNEZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONNEZAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRESSANGES DUBOST Béatrice, Louise, Marie, Christiane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANIGHETTI Caroline

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2006

Questions fréquentes sur DONNEZAT

Quel est le numéro SIREN de DONNEZAT ?

Le numéro SIREN de DONNEZAT est 489 446 641. Le SIRET de son siège social est 489 446 641 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10489446641.

Qui dirige DONNEZAT ?

DONNEZAT est dirigée par BEATRICE FRESSANGES DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONNEZAT ?

Le siège social de DONNEZAT est situé Le Gergovial, 63670 La Roche-Blanche.

DONNEZAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DONNEZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONNEZAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONNEZAT.

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