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DONOIS

Active
Siren789 404 027SCI78125 ORCEMONTCréée le 16 novembre 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
150 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 404 027, DONOIS est une SCI créée le 16 novembre 2012. Elle est domiciliée 6 rue de la Mare A Denuit, 78125 Orcemont. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MARC DONOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONOIS

Dénomination
DONOIS
SIREN
789 404 027
SIRET (siège)
789 404 027 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64789404027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 404 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 novembre 2012
Siège social
6 RUE DE LA MARE A DENUIT, 78125, ORCEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONOIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DONOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONOIS

MD

MARC DONOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2012) · 13 ans

VF

VERONIQUE FORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de DONOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78125 ORCEMONTSiègeActif

    789 404 027 00011 · ouvert le 19 juin 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de DONOIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de DONOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-19

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2012

Questions fréquentes sur DONOIS

Quel est le numéro SIREN de DONOIS ?

Le numéro SIREN de DONOIS est 789 404 027. Le SIRET de son siège social est 789 404 027 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64789404027.

Qui dirige DONOIS ?

DONOIS est dirigée par MARC DONOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONOIS ?

Le siège social de DONOIS est situé 6 rue de la Mare A Denuit, 78125 Orcemont.

DONOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DONOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONOIS.

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