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DONOMA

Active
Siren539 542 936Société civile10140 VENDEUVRE-SUR-BARSECréée le 30 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

DONOMA est une société civile immatriculée le 30 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 542 936. Son siège social est situé Le Val Suzenay, 10140 Vendeuvre-sur-Barse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Frédéric CANADELL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONOMA

Dénomination
DONOMA
SIREN
539 542 936
SIRET (siège)
539 542 936 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05539542936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 542 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
30 janvier 2012
Siège social
LE VAL SUZENAY, 10140, VENDEUVRE-SUR-BARSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DONOMA

valsuzenay.fr06 04 98 09 04contact@valsuzenay.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DONOMA

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de DONOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONOMA

BC

BENOIT CAUFFET

Associé indéfiniment responsable

FC

Frédéric CANADELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2024

S

SCI EURO GASCOGNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2017

Anciens dirigeants (1)

H

HANABI

Gérant associé · de janvier 2012 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DONOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10140 VENDEUVRE-SUR-BARSESiègeActif

    539 542 936 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DONOMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2017

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DONOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DONOMA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONOMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANADELL Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCI EURO GASCOGNE (SCI)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-30 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2012

Questions fréquentes sur DONOMA

Quel est le numéro SIREN de DONOMA ?

Le numéro SIREN de DONOMA est 539 542 936. Le SIRET de son siège social est 539 542 936 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05539542936.

Qui dirige DONOMA ?

DONOMA est dirigée par Frédéric CANADELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONOMA ?

Le siège social de DONOMA est situé Le Val Suzenay, 10140 Vendeuvre-sur-Barse.

DONOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONOMA.

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