DONOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DONOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 356 660. Elle est domiciliée 4 rue Leon Jouhaux, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNE DROUOT, gérant.
Fiche d'identité de DONOMA
INSEE- Dénomination
- DONOMA
- SIREN
- 908 356 660
- SIRET (siège)
- 908 356 660 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07908356660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 356 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2021
- Siège social
- 4 RUE LEON JOUHAUX, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONOMA
L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers. La réalisation de toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de DONOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONOMA
INSEEÉtablissements de DONOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
908 356 660 00013 · ouvert le 04 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DONOMA
INPIComptes annuels de DONOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DONOMA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/12404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-04
- création
Date d'effet : 20 décembre 2021
Questions fréquentes sur DONOMA
Quel est le numéro SIREN de DONOMA ?
Le numéro SIREN de DONOMA est 908 356 660. Le SIRET de son siège social est 908 356 660 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07908356660.
Qui dirige DONOMA ?
DONOMA est dirigée par JEANNE DROUOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DONOMA ?
Le siège social de DONOMA est situé 4 rue Leon Jouhaux, 38100 Grenoble.
DONOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DONOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONOMA.
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