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DONOSSA

Fermée
Siren817 757 305SCI01290 GriègesRadiée le 15 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DONOSSA est une SCI immatriculée le 25 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 757 305. Son siège social est situé 1249 RTE 1249 route de Pont-de-Veyle, 01290 Grièges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN BOURDON, liquidateur. La radiation de DONOSSA date du 15 mai 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DONOSSA

Dénomination
DONOSSA
SIREN
817 757 305
SIRET (siège)
817 757 305 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16817757305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 757 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2016
Date de radiation
15 mai 2023
Siège social
1249 RTE 1249 route de Pont-de-Veyle, 01290, Grièges
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DONOSSA

l'acquisition par voie d'achat d'apport la propriété la mise en valeur la transformation

Finances de DONOSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONOSSA

JG

JULIEN GANGAROSSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2016) · 10 ans

SB

SYLVAIN BOURDON

Liquidateur

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DONOSSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01290 GriègesSiègeFermé

    817 757 305 00013 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONOSSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de DONOSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONOSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONOSSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : BOURDON Sylvain, Maurice, Edmond

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-25 · Début d'activité : 2016-01-04

  1. radiation

    Date d'effet : 15 mai 2023

Questions fréquentes sur DONOSSA

Quel est le numéro SIREN de DONOSSA ?

Le numéro SIREN de DONOSSA est 817 757 305. Le SIRET de son siège social est 817 757 305 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16817757305.

Qui dirige DONOSSA ?

DONOSSA est dirigée par SYLVAIN BOURDON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONOSSA ?

Le siège social de DONOSSA est situé 1249 RTE 1249 route de Pont-de-Veyle, 01290 Grièges.

DONOSSA est-elle toujours en activité ?

Non, DONOSSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mai 2023.

DONOSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONOSSA.

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