DONOSTIA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 422 k€
- Effectif
- Non publié
DONOSTIA est une société civile immatriculée le 22 février 2005 sous le numéro SIREN 480 962 448. Elle est domiciliée 8 Berrouetta, 64122 Urrugne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHAEL SAUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. DONOSTIA a été radiée le 1er novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DONOSTIA
INSEE- Dénomination
- DONOSTIA
- SIREN
- 480 962 448
- SIRET (siège)
- 480 962 448 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37480962448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 962 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 422 030 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2005
- Date de radiation
- 01 novembre 2026
- Siège social
- 8 BERROUETTA, 64122, URRUGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DONOSTIA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tout bien et droit immobilier
Finances de DONOSTIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONOSTIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2005) · 21 ans
Établissements de DONOSTIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64122 URRUGNESiègeFermé
480 962 448 00019 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DONOSTIA
INPIComptes annuels de DONOSTIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONOSTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONOSTIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONOSTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DONOSTIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 février 2025 · N° J2025000023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONOSTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONOSTIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2005
Questions fréquentes sur DONOSTIA
Quel est le numéro SIREN de DONOSTIA ?
Le numéro SIREN de DONOSTIA est 480 962 448. Le SIRET de son siège social est 480 962 448 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37480962448.
Qui dirige DONOSTIA ?
DONOSTIA est dirigée par MICHAEL SAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DONOSTIA ?
Le siège social de DONOSTIA est situé 8 Berrouetta, 64122 Urrugne.
DONOSTIA est-elle toujours en activité ?
Non, DONOSTIA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er novembre 2026.
DONOSTIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONOSTIA.
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