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DONOSTIA

Active
Siren878 094 192SARL74320 SEVRIERCréée le 14 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 094 192, DONOSTIA est une SARL créée le 14 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 341 sentier des Chardets, 74320 Sevrier. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par THIERRY TOMIET, gérant.

Fiche d'identité de DONOSTIA

Dénomination
DONOSTIA
SIREN
878 094 192
SIRET (siège)
878 094 192 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44878094192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 094 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 octobre 2019
Siège social
341 SENTIER DES CHARDETS, 74320, SEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONOSTIA

Acquisition, location, administration et gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements et produits financier portant intérêt.

Finances de DONOSTIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONOSTIA

TT

THIERRY TOMIET

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de DONOSTIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    878 094 192 00019 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de DONOSTIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DONOSTIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONOSTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONOSTIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONOSTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DONOSTIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONOSTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONOSTIA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2019

Questions fréquentes sur DONOSTIA

Quel est le numéro SIREN de DONOSTIA ?

Le numéro SIREN de DONOSTIA est 878 094 192. Le SIRET de son siège social est 878 094 192 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44878094192.

Qui dirige DONOSTIA ?

DONOSTIA est dirigée par THIERRY TOMIET, gérant.

Où se situe le siège social de DONOSTIA ?

Le siège social de DONOSTIA est situé 341 sentier des Chardets, 74320 Sevrier.

DONOSTIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONOSTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONOSTIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONOSTIA.

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