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DONOSTIA

Active
Siren949 317 325SCI64990 Saint-Pierre-d'IrubeCréée le 28 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 317 325, DONOSTIA est une SCI créée le 28 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 CHE Mastouloucia Maison Haitzaldea, 64990 Saint-Pierre-d'Irube. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jérôme SANSEBASTIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DONOSTIA

Dénomination
DONOSTIA
SIREN
949 317 325
SIRET (siège)
949 317 325 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74949317325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 317 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2023
Siège social
18 CHE Mastouloucia Maison Haitzaldea, 64990, Saint-Pierre-d'Irube
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONOSTIA

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de DONOSTIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONOSTIA

JS

Jérôme SANSEBASTIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

AT

Antoinette TOME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

Établissements de DONOSTIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 Saint-Pierre-d'IrubeSiègeActif

    949 317 325 00015 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONOSTIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de DONOSTIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONOSTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONOSTIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONOSTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DONOSTIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONOSTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONOSTIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-28 · Début d'activité : 2023-02-24

  1. création

Questions fréquentes sur DONOSTIA

Quel est le numéro SIREN de DONOSTIA ?

Le numéro SIREN de DONOSTIA est 949 317 325. Le SIRET de son siège social est 949 317 325 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74949317325.

Qui dirige DONOSTIA ?

DONOSTIA est dirigée par Jérôme SANSEBASTIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONOSTIA ?

Le siège social de DONOSTIA est situé 18 CHE Mastouloucia Maison Haitzaldea, 64990 Saint-Pierre-d'Irube.

DONOSTIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONOSTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONOSTIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONOSTIA.

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