CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DONOUTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 069 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE Lacépède, 03100 Montluçon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par BRUNO LETOURNEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DONOUTA

Dénomination
DONOUTA
SIREN
951 069 756
SIRET (siège)
951 069 756 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64951069756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 069 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 avril 2023
Siège social
20 RUE Lacépède, 03100, Montluçon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONOUTA

l'acquisition, la propriété, l'administration, la location de tous immeubles et de tous biens et de tous droits immmobiliers dont elle pourrait devenir propriétairepar voie d'acquisition, d'échange, apport en société ou tout autre mode

Finances de DONOUTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONOUTA

BL

BRUNO LETOURNEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans

ID

INGRID DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans

AL

Agathe LETOURNEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans

BL

Boris LETOURNEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans

CL

CELESTE LETOURNEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans

Établissements de DONOUTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03100 MontluçonSiègeActif

    951 069 756 00017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONOUTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DONOUTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONOUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONOUTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONOUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONOUTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONOUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONOUTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-04

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2023

Questions fréquentes sur DONOUTA

Quel est le numéro SIREN de DONOUTA ?

Le numéro SIREN de DONOUTA est 951 069 756. Le SIRET de son siège social est 951 069 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64951069756.

Qui dirige DONOUTA ?

DONOUTA est dirigée par BRUNO LETOURNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONOUTA ?

Le siège social de DONOUTA est situé 20 RUE Lacépède, 03100 Montluçon.

DONOUTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DONOUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONOUTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONOUTA.