DONOVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DONOVAN est une SCI immatriculée le 23 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 310 623. Elle est domiciliée 5 rue de Lorraine, 54400 Cosnes-et-Romain. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par SYLVIE GONCALVES, gérant.
Fiche d'identité de DONOVAN
INSEE- Dénomination
- DONOVAN
- SIREN
- 539 310 623
- SIRET (siège)
- 539 310 623 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR11539310623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 310 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 janvier 2012
- Siège social
- 5 RUE DE LORRAINE, 54400, COSNES-ET-ROMAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DONOVAN
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles, meubles, biens et droits immobiliers
Finances de DONOVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONOVAN
INSEEÉtablissements de DONOVAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54400 COSNES-ET-ROMAINSiègeActif
539 310 623 00027 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6832A
- 54400 LONGWYFermé
539 310 623 00019 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de DONOVAN
INPIComptes annuels de DONOVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONOVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONOVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONOVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONOVAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025001256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19/08581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-82.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONOVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONOVAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2012
Questions fréquentes sur DONOVAN
Quel est le numéro SIREN de DONOVAN ?
Le numéro SIREN de DONOVAN est 539 310 623. Le SIRET de son siège social est 539 310 623 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11539310623.
Qui dirige DONOVAN ?
DONOVAN est dirigée par SYLVIE GONCALVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DONOVAN ?
Le siège social de DONOVAN est situé 5 rue de Lorraine, 54400 Cosnes-et-Romain.
DONOVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DONOVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONOVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONOVAN.
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