DONOVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 117 034, DONOVAN est une SCI créée le 12 août 2019. Son siège social est situé 4 rue Abel Laplagne, 16000 Angouleme. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE CHARRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DONOVAN
INSEE- Dénomination
- DONOVAN
- SIREN
- 853 117 034
- SIRET (siège)
- 853 117 034 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03853117034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 117 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 août 2019
- Siège social
- 4 RUE ABEL LAPLAGNE, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONOVAN
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de DONOVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONOVAN
INSEEÉtablissements de DONOVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
853 117 034 00019 · ouvert le 24 juillet 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de DONOVAN
INPIComptes annuels de DONOVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONOVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONOVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONOVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONOVAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025001256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19/08581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-82.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONOVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONOVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-12 · Début d'activité : 2019-07-24
- création
Date d'effet : 12 août 2019
Questions fréquentes sur DONOVAN
Quel est le numéro SIREN de DONOVAN ?
Le numéro SIREN de DONOVAN est 853 117 034. Le SIRET de son siège social est 853 117 034 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03853117034.
Qui dirige DONOVAN ?
DONOVAN est dirigée par CLAUDE CHARRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DONOVAN ?
Le siège social de DONOVAN est situé 4 rue Abel Laplagne, 16000 Angouleme.
DONOVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DONOVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONOVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONOVAN.
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