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DONS

Active
Siren952 741 692SAS04300 FORCALQUIERCréée le 24 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DONS est une SAS immatriculée le 24 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 741 692. Elle est domiciliée 1 rue Eugene Plauchud, 04300 Forcalquier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z. MARCUS DE VERE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONS

Dénomination
DONS
SIREN
952 741 692
SIRET (siège)
952 741 692 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02952741692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 741 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
24 mai 2023
Siège social
1 RUE EUGENE PLAUCHUD, 04300, FORCALQUIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONS

Cave à vins (uniquement alcool de moins de 18 degrés), cave à manger (petite restauration accompagné de dégustation d'alcool de moins de 18 degrés), épicerie fine.

Finances de DONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONS

MD

MARCUS DE VERE

Président de SAS

Depuis la création (24 mai 2023) · 3 ans

Établissements de DONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04300 FORCALQUIERSiègeActif

    952 741 692 00018 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de DONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de DONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-24

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2023

Questions fréquentes sur DONS

Quel est le numéro SIREN de DONS ?

Le numéro SIREN de DONS est 952 741 692. Le SIRET de son siège social est 952 741 692 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02952741692.

Qui dirige DONS ?

DONS est dirigée par MARCUS DE VERE, président de sas.

Où se situe le siège social de DONS ?

Le siège social de DONS est situé 1 rue Eugene Plauchud, 04300 Forcalquier.

DONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONS.

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