CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DONSI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifiée par le SIREN 501 194 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av des Chutes Lavie, 13004 Marseille 4. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DONSI

Dénomination
DONSI
SIREN
501 194 013
SIRET (siège)
501 194 013 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86501194013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 194 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
39 AV DES CHUTES LAVIE, 13004, MARSEILLE 4
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DONSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONSI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONSI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13004 MARSEILLE 4SiègeFermé

    501 194 013 00014 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4722Z

Documents juridiques de DONSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DONSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONSI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONSI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2010. Clôturée le 07 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2010 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONSI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONSI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2010 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur DONSI

Quel est le numéro SIREN de DONSI ?

Le numéro SIREN de DONSI est 501 194 013. Le SIRET de son siège social est 501 194 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86501194013.

Où se situe le siège social de DONSI ?

Le siège social de DONSI est situé 39 av des Chutes Lavie, 13004 Marseille 4.

DONSI est-elle toujours en activité ?

Oui, DONSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONSI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONSI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.