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DONSIMONI

Active
Siren947 863 841SCI22680 Binic-Étables-sur-MerCréée le 04 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DONSIMONI est une SCI immatriculée le 4 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 863 841. Elle est domiciliée 8 RUE du Champs-du-Puits, 22680 Binic-Étables-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Yvon LE FLOHIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONSIMONI

Dénomination
DONSIMONI
SIREN
947 863 841
SIRET (siège)
947 863 841 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63947863841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 863 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2023
Siège social
8 RUE du Champs-du-Puits, 22680, Binic-Étables-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONSIMONI

La propriété et la gestion , à titre civil, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de DONSIMONI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONSIMONI

YL

Yvon LE FLOHIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2023) · 3 ans

E

ELPASY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de DONSIMONI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22680 Binic-Étables-sur-MerSiègeActif

    947 863 841 00013 · ouvert le 29 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONSIMONI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONSIMONI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONSIMONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONSIMONI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONSIMONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONSIMONI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONSIMONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONSIMONI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-04 · Début d'activité : 2022-12-29

  1. création

Questions fréquentes sur DONSIMONI

Quel est le numéro SIREN de DONSIMONI ?

Le numéro SIREN de DONSIMONI est 947 863 841. Le SIRET de son siège social est 947 863 841 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63947863841.

Qui dirige DONSIMONI ?

DONSIMONI est dirigée par Yvon LE FLOHIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONSIMONI ?

Le siège social de DONSIMONI est situé 8 RUE du Champs-du-Puits, 22680 Binic-Étables-sur-Mer.

DONSIMONI est-elle toujours en activité ?

Oui, DONSIMONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONSIMONI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONSIMONI.

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