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DONT ACTE

Active
Siren493 210 611SCI29300 QUIMPERLECréée le 13 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DONT ACTE est une SCI immatriculée le 13 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 210 611. Elle est domiciliée 5 Rte de Kerroc'H, 29300 Quimperle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE CADIOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONT ACTE

Dénomination
DONT ACTE
SIREN
493 210 611
SIRET (siège)
493 210 611 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53493210611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 210 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2006
Siège social
5 RTE DE KERROC'H, 29300, QUIMPERLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONT ACTE

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS SOUSCRIPTION D'EMPRUNT

Finances de DONT ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONT ACTE

DC

DOMINIQUE CADIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2006) · 19 ans

GM

GWENNDAL MAHE

Autre

Depuis la création (13 décembre 2006) · 19 ans

MM

Morgane MAHÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de DONT ACTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29300 QUIMPERLESiègeActif

    493 210 611 00015 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONT ACTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DONT ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONT ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONT ACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONT ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONT ACTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONT ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONT ACTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2006

Questions fréquentes sur DONT ACTE

Quel est le numéro SIREN de DONT ACTE ?

Le numéro SIREN de DONT ACTE est 493 210 611. Le SIRET de son siège social est 493 210 611 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53493210611.

Qui dirige DONT ACTE ?

DONT ACTE est dirigée par DOMINIQUE CADIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DONT ACTE ?

Le siège social de DONT ACTE est situé 5 Rte de Kerroc'H, 29300 Quimperle.

DONT ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DONT ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONT ACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONT ACTE.

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