DONT ACTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 752 967, DONT ACTE est une SCI créée le 22 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Fg de Bourgogne, 10110 Bar-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DONT ACTE
INSEE- Dénomination
- DONT ACTE
- SIREN
- 502 752 967
- SIRET (siège)
- 502 752 967 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93502752967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 752 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2008
- Siège social
- 9 FG DE BOURGOGNE, 10110, BAR-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONT ACTE
La propriété , la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tout bien immobilier.
Finances de DONT ACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONT ACTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022
Anciens dirigeants (1)
Bernard Jean Marie. Gérant associé : DELAVIGNE Jean-Baptiste Christophe Frédéric. Gérant associé : BRUNEAU Nicolas Bernard Marcel DE LA HAMAYDE
Gérant associé · de février 2008 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DONT ACTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10110 BAR-SUR-SEINESiègeActif
502 752 967 00013 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DONT ACTE
INPIComptes annuels de DONT ACTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONT ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONT ACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONT ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONT ACTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 novembre 2024 · N° 24/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-17.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONT ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONT ACTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAVIGNE Jean-Baptiste Christophe Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNEAU Nicolas Bernard Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KOSMAC Frank ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROY Virginie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé : DELAVIGNE Jean-Baptiste Christophe Frédéric ; Gérant, Associé : BRUNEAU Nicolas Bernard Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KOSMAC Frank
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-22 · Début d'activité : 2008-01-17
- création
Date d'effet : 22 février 2008
Questions fréquentes sur DONT ACTE
Quel est le numéro SIREN de DONT ACTE ?
Le numéro SIREN de DONT ACTE est 502 752 967. Le SIRET de son siège social est 502 752 967 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93502752967.
Qui dirige DONT ACTE ?
DONT ACTE est dirigée par NICOLAS BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DONT ACTE ?
Le siège social de DONT ACTE est situé 9 Fg de Bourgogne, 10110 Bar-sur-Seine.
DONT ACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DONT ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONT ACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONT ACTE.
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