DONT ACTE

Objet social de DONT ACTE

La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés d'exercice de la profession de notaire, notamment par voie de création de société nouvelle, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux ; la gestion de ces participations. De faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci, savoir : la mise à disposition des sociétés filiales, dans le but exclusif d'établir les sièges des offices notariaux détenus par lesdites filiales, de locaux à usage professionnel par location ou acquisition ; de matériel, de documentation, de meubles, à usage professionnel. L'entretien des biens énumérés ci-dessus et plus généralement faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société. Le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés de ces charges, en fonction de ce qui est mis à la disposition de chacun.