DONTENVILLE PASCAL

Active

Siren401 137 757Entrepreneur individuel30650 SAZECréée le 22 mai 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DONTENVILLE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1995, identifié par le SIREN 401 137 757. Son siège social est situé Quartier de la Javone, 30650 Saze. L'entreprise déclare le code NAF 602P comme activité principale.

Fiche d'identité de DONTENVILLE PASCAL

INSEE

Dénomination: DONTENVILLE PASCAL
SIREN: 401 137 757
SIRET (siège): 401 137 757 00019
N° TVA intracommunautaire: FR49401137757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 137 757
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 602P
Date de création: 22 mai 1995
Siège social: QUARTIER DE LA JAVONE, 30650, SAZE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DONTENVILLE PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DONTENVILLE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONTENVILLE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DONTENVILLE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

30650 SAZESiègeFermé
401 137 757 00019 · ouvert le 22 mai 1995 · NAF 602P

Documents juridiques de DONTENVILLE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DONTENVILLE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONTENVILLE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONTENVILLE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONTENVILLE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DONTENVILLE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONTENVILLE PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 22 mai 1995

Questions fréquentes sur DONTENVILLE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DONTENVILLE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DONTENVILLE PASCAL est 401 137 757. Le SIRET de son siège social est 401 137 757 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49401137757.

Où se situe le siège social de DONTENVILLE PASCAL ?

Le siège social de DONTENVILLE PASCAL est situé Quartier de la Javone, 30650 Saze.