DONUTS CORP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 641 243, DONUTS CORP est une SAS créée le 20 juillet 2022. Son siège social est situé 9 rue du Fbg de Nimes, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par ABDELRAHMANE LAHOUEL, président de sas.
Fiche d'identité de DONUTS CORP
INSEE- Dénomination
- DONUTS CORP
- SIREN
- 917 641 243
- SIRET (siège)
- 917 641 243 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12917641243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 641 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 20 juillet 2022
- Siège social
- 9 RUE DU FBG DE NIMES, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DONUTS CORP
RESTAURATION RAPIDE SANS BOISSONS ALCOOLISEES, LIVRAISON DE COMMANDE.
Finances de DONUTS CORP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONUTS CORP
INSEEÉtablissements de DONUTS CORP
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
917 641 243 00014 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 5610C
- 30000 NîmesActif
917 641 243 00022 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de DONUTS CORP
INPIComptes annuels de DONUTS CORP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONUTS CORP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONUTS CORP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONUTS CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONUTS CORP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 25 août 2026 · N° 2026L01895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026004551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L02053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/51993
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026001786
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/58263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025026868
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/57020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L03681
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/53343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025010014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025098124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F05193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025006127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025008388
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01062
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02489
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L02160
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P00247
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025041618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025041609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025P01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025P01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 04 août 2025 · N° 2025018097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00684
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025000047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/50814
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025008240
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00789
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Tribunal de commerce, .
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00254
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025P00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00218
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00155
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025R00324
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025012698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025012696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 06 février 2025 · N° 22/12168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 2025P00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024J02309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/09494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/04734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/03709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/04302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONUTS CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONUTS CORP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-20 · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 20 juillet 2022
Questions fréquentes sur DONUTS CORP
Quel est le numéro SIREN de DONUTS CORP ?
Le numéro SIREN de DONUTS CORP est 917 641 243. Le SIRET de son siège social est 917 641 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12917641243.
Qui dirige DONUTS CORP ?
DONUTS CORP est dirigée par ABDELRAHMANE LAHOUEL, président de sas.
Où se situe le siège social de DONUTS CORP ?
Le siège social de DONUTS CORP est situé 9 rue du Fbg de Nimes, 34000 Montpellier.
DONUTS CORP est-elle toujours en activité ?
Oui, DONUTS CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONUTS CORP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONUTS CORP.
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