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DONUTS FACTORY

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Siren794 388 421SAS69002 LYONCréée le 17 juillet 2013

1071D · Pâtisserie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 388 421, DONUTS FACTORY est une SAS créée le 17 juillet 2013. Elle est domiciliée 34 rue Sainte Helene, 69002 Lyon. Son activité principale est pâtisserie (code NAF 1071D).

Fiche d'identité de DONUTS FACTORY

Dénomination
DONUTS FACTORY
SIREN
794 388 421
SIRET (siège)
794 388 421 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17794388421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 388 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
17 juillet 2013
Siège social
34 RUE SAINTE HELENE, 69002, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DONUTS FACTORY

Pâtisserie

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Finances de DONUTS FACTORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DONUTS FACTORY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DONUTS FACTORY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    794 388 421 00016 · ouvert le 17 juillet 2013 · NAF 1071D

  • 69002 LYONActif

    794 388 421 00024 · ouvert le 15 juin 2014 · NAF 1071D

Documents juridiques de DONUTS FACTORY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Conformité de DONUTS FACTORY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONUTS FACTORY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2015. Clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONUTS FACTORY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONUTS FACTORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DONUTS FACTORY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2013-10-16

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2013

Questions fréquentes sur DONUTS FACTORY

Quel est le numéro SIREN de DONUTS FACTORY ?

Le numéro SIREN de DONUTS FACTORY est 794 388 421. Le SIRET de son siège social est 794 388 421 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17794388421.

Où se situe le siège social de DONUTS FACTORY ?

Le siège social de DONUTS FACTORY est situé 34 rue Sainte Helene, 69002 Lyon.

DONUTS FACTORY est-elle toujours en activité ?

Oui, DONUTS FACTORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONUTS FACTORY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DONUTS FACTORY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.