DONUTS FACTORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DONUTS FACTORY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 108 530. Son siège social est situé 15 rue Leopold Bourg, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. PASCAL VETTORETTI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DONUTS FACTORY
INSEE- Dénomination
- DONUTS FACTORY
- SIREN
- 919 108 530
- SIRET (siège)
- 919 108 530 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13919108530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 108 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 09 septembre 2022
- Siège social
- 15 RUE LEOPOLD BOURG, 88000, EPINAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DONUTS FACTORY
Commerce de produits de pâtisserie et de confiserie. Vente accessoire de boissons non alcoolisées
Finances de DONUTS FACTORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONUTS FACTORY
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2023
Président de SAS
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DONUTS FACTORY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
919 108 530 00024 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 1071D
- 88150 THAON-LES-VOSGESActif
919 108 530 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DONUTS FACTORY
INPIComptes annuels de DONUTS FACTORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONUTS FACTORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONUTS FACTORY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONUTS FACTORY.
Ouverte le 28 janvier 2025. Plan arrêté le 23 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2026 · publié le 11 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Jugement du 28 janvier 2025 · publié le 04 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DONUTS FACTORY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONUTS FACTORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONUTS FACTORY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-12-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Président : VETTORETTI Pascal, Pierre ; Directeur général : ROBELIN Mathilde, Chloé
- création
Date d'effet : 09 septembre 2022
Questions fréquentes sur DONUTS FACTORY
Quel est le numéro SIREN de DONUTS FACTORY ?
Le numéro SIREN de DONUTS FACTORY est 919 108 530. Le SIRET de son siège social est 919 108 530 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13919108530.
Qui dirige DONUTS FACTORY ?
DONUTS FACTORY est dirigée par PASCAL VETTORETTI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DONUTS FACTORY ?
Le siège social de DONUTS FACTORY est situé 15 rue Leopold Bourg, 88000 Epinal.
DONUTS FACTORY est-elle toujours en activité ?
Oui, DONUTS FACTORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONUTS FACTORY est-elle en procédure collective ?
DONUTS FACTORY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 janvier 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 23 décembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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