DONUTS SAM'REGALE

Fermée

Siren927 831 099SARL56800 PloërmelRadiée le 14 octobre 2026

Liquidation judiciaire - clôture en 2026 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

DONUTS SAM'REGALE est une SARL immatriculée le 22 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 831 099. Son siège social est situé 2 RUE de la Gare, 56800 Ploërmel. Son activité principale relève du code NAF 4724Z. La direction est assurée par Samantha BREAU en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.

Fiche d'identité de DONUTS SAM'REGALE

INSEE

Dénomination: DONUTS SAM'REGALE
SIREN: 927 831 099
SIRET (siège): 927 831 099 00019
N° TVA intracommunautaire: FR30927831099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 927 831 099
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4724Z
Date de création: 22 avril 2024
Date de radiation: 14 octobre 2026
Siège social: 2 RUE de la Gare, 56800, Ploërmel
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de DONUTS SAM'REGALE

Commerce de détail, vente sur place et à emporter, de pain, pâtisserie et confiserie

Finances de DONUTS SAM'REGALE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONUTS SAM'REGALE

INSEE

Samantha BREAU

Gérant

Depuis la création (22 avril 2024) · 2 ans

Établissements de DONUTS SAM'REGALE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

56800 PloërmelSiègeFermé
927 831 099 00019 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 4724Z

Documents juridiques de DONUTS SAM'REGALE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2024

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 avril 2024

Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 17 avril 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de DONUTS SAM'REGALE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONUTS SAM'REGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONUTS SAM'REGALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DONUTS SAM'REGALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2026. Clôturée le 14 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2026 · publié le 20 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Décembre 2025, désignant liquidateur SELAS BODELET - LONG, prise en la personne de Me LONG Parc d'Activité de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DONUTS SAM'REGALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONUTS SAM'REGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONUTS SAM'REGALE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 octobre 2026Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
20 octobre 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 mars 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Décembre 2025, désignant liquidateur SELAS BODELET - LONG, prise en la personne de Me LONG Parc d'Activité de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
30 novembre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

04 novembre 2024création
Date d'effet : 22 avril 2024

Questions fréquentes sur DONUTS SAM'REGALE

Quel est le numéro SIREN de DONUTS SAM'REGALE ?

Le numéro SIREN de DONUTS SAM'REGALE est 927 831 099. Le SIRET de son siège social est 927 831 099 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30927831099.

Qui dirige DONUTS SAM'REGALE ?

DONUTS SAM'REGALE est dirigée par Samantha BREAU, gérant.

Où se situe le siège social de DONUTS SAM'REGALE ?

Le siège social de DONUTS SAM'REGALE est situé 2 RUE de la Gare, 56800 Ploërmel.