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DONVAL

Active
Siren418 179 479SARL29400 LOCMELARCréée le 27 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DONVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 179 479. Son siège social est situé KERZEVEN Locmélar, 29400 Locmelar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4621Z. ANDRE DONVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DONVAL

Dénomination
DONVAL
SIREN
418 179 479
SIRET (siège)
418 179 479 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07418179479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 179 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4621Z
Date de création
27 avril 1998
Siège social
KERZEVEN Locmélar, 29400, LOCMELAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONVAL

Négoce, stockage et conservation de produits agricoles

Finances de DONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONVAL

AD

ANDRE DONVAL

Gérant

Depuis la création (27 avril 1998) · 28 ans

Établissements de DONVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29400 LOCMELARSiègeActif

    418 179 479 00013 · ouvert le 14 janvier 1998 · NAF 4621Z

Documents juridiques de DONVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de DONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONVAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1998

Questions fréquentes sur DONVAL

Quel est le numéro SIREN de DONVAL ?

Le numéro SIREN de DONVAL est 418 179 479. Le SIRET de son siège social est 418 179 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07418179479.

Qui dirige DONVAL ?

DONVAL est dirigée par ANDRE DONVAL, gérant.

Où se situe le siège social de DONVAL ?

Le siège social de DONVAL est situé KERZEVEN Locmélar, 29400 Locmelar.

DONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONVAL.

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