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DONVAL

Active
Siren440 431 328Société civile17137 NIEUL-SUR-MERCréée le 11 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 €
Effectif
Non publié

DONVAL est une société civile immatriculée le 11 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 431 328. Son siège social est situé 4 rue Eric Tabarly Nieul sur Mer, 17137 Nieul-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DONVAL

Dénomination
DONVAL
SIREN
440 431 328
SIRET (siège)
440 431 328 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57440431328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 431 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
153 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2002
Siège social
4 RUE ERIC TABARLY NIEUL SUR MER, 17137, NIEUL-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DONVAL

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de DONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DONVAL

PD

PIERRE DONNET

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de DONVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17137 NIEUL-SUR-MERSiègeActif

    440 431 328 00010 · ouvert le 11 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DONVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de DONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DONVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2002

Questions fréquentes sur DONVAL

Quel est le numéro SIREN de DONVAL ?

Le numéro SIREN de DONVAL est 440 431 328. Le SIRET de son siège social est 440 431 328 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57440431328.

Qui dirige DONVAL ?

DONVAL est dirigée par PIERRE DONNET, gérant.

Où se situe le siège social de DONVAL ?

Le siège social de DONVAL est situé 4 rue Eric Tabarly Nieul sur Mer, 17137 Nieul-sur-Mer.

DONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONVAL.

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