DONVAL CORP.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 402 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 882 241, DONVAL CORP. est une SARL créée le 15 février 2012. Elle est domiciliée 1 rue St Alor Ergue Armel, 29000 Quimper. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par FREDERIC DONVAL, gérant.
Fiche d'identité de DONVAL CORP.
INSEE- Dénomination
- DONVAL CORP.
- SIREN
- 539 882 241
- SIRET (siège)
- 539 882 241 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02539882241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 882 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 401 800 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 15 février 2012
- Siège social
- 1 RUE ST ALOR ERGUE ARMEL, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DONVAL CORP.
Acquisition et gestion de valeurs mobilières prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles (...)Prestations de services conseils ingénierie...(Holding)
Finances de DONVAL CORP.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DONVAL CORP.
INSEEÉtablissements de DONVAL CORP.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
539 882 241 00018 · ouvert le 08 février 2012 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DONVAL CORP.
INPIComptes annuels de DONVAL CORP.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DONVAL CORP.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DONVAL CORP.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DONVAL CORP.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent DONVAL CORP.. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F01142
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026J00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00122
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026J00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025J00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00101
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00100
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00098
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00089
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026J00087
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025J00373
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Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00080
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DONVAL CORP. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DONVAL CORP.
BODACCQuestions fréquentes sur DONVAL CORP.
Quel est le numéro SIREN de DONVAL CORP. ?
Le numéro SIREN de DONVAL CORP. est 539 882 241. Le SIRET de son siège social est 539 882 241 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02539882241.
Qui dirige DONVAL CORP. ?
DONVAL CORP. est dirigée par FREDERIC DONVAL, gérant.
Où se situe le siège social de DONVAL CORP. ?
Le siège social de DONVAL CORP. est situé 1 rue St Alor Ergue Armel, 29000 Quimper.
DONVAL CORP. est-elle toujours en activité ?
Oui, DONVAL CORP. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DONVAL CORP. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DONVAL CORP..
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